Vous avez surement déjà entendu parler de l’hébergement à titre gratuit, et pour cause, vous l'avez probablement été par vos parents, avant d'avoir votre premier logement. Savez-vous réellement ce que cela veut dire, qui peut être hébergé et quelles sont les règles en matière d’hébergement ? Aujourd’hui, nous faisons le point avec vous. Vous serez bientôt incollables sur le sujet !

Qu’est-ce que l’hébergement à titre gratuit ?

En immobilier, l'hébergement à titre gratuit fait référence à la mise à disposition d'un logement ou d'un bien immobilier sans frais de location. L'hébergement gratuit d'une personne dans sa résidence est une pratique parfaitement autorisée et encadrée. Cette modalité permet à une personne, qu'elle soit propriétaire ou locataire, d'accueillir un membre de sa famille, un ami ou tout autre individu de son choix, sans contrepartie financière sous forme de loyer.

Il est primordial de noter l'absence de paiement de loyer par la personne hébergée. Tout paiement, même symbolique, transforme cette relation en un bail de location, nécessitant ainsi un contrat officiel. Par conséquent, la gratuité de l'hébergement est un aspect crucial à respecter pour rester en conformité avec la législation en vigueur.

Il est à souligner que cette pratique est valable tant pour les résidences principales que secondaires.

En outre, cette modalité d'hébergement est également ouverte aux locataires, qui peuvent accueillir gratuitement une tierce personne dans leur logement, comme c'est souvent le cas dans les situations de concubinage.

💡 Bon à savoir : Il est impératif de souligner que la gratuité de l'hébergement ne limite pas sa durée.

Qui peut être hébergé gratuitement ?

En matière d'hébergement gratuit, diverses situations peuvent se présenter, offrant ainsi la possibilité d'accueillir des personnes sans contrepartie financière. Cela inclut notamment le cas où des parents, en raison de leur grand âge, choisissent de vivre sous le toit de leurs enfants. De même, des amis traversant une période transitoire marquée par la perte d'un emploi, d'un logement ou encore le retour d'un voyage, peuvent trouver refuge chez vous.

Il est à noter que l'accueil d'un concubin non déclaré au bail, pour les locataires, est envisageable, sous réserve qu'il ne participe pas au règlement d'une partie du loyer.

Dans tous les cas, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous avez le droit d'héberger gratuitement une ou plusieurs personnes de votre choix.

Les personnes susceptibles d'être hébergées comprennent, entre autres, votre concubin, vos parents ou grands-parents, vos enfants ou petits-enfants, vos amis ou connaissances, ainsi que toute autre personne que vous désirez accueillir. Toutefois, il est essentiel de noter que cet hébergement doit être déclaré à la fois à la CAF et les services fiscaux.

Quelles sont les règles en matière d’hébergement ?

Dans le cadre de l'hébergement à titre gratuit, il est crucial de respecter certaines règles afin de rester en conformité avec la législation en vigueur. 

• La personne hébergée ne doit pas payer le loyer, cette règle est primordiale, car tout paiement, même symbolique, pourrait transformer cette relation en un bail de location, nécessitant ainsi un contrat.

• La personne hébergée ne doit pas contribuer au paiement du loyer, pour que l'hébergement soit considéré comme gratuit, ni aux charges de copropriété, ni aux frais liés à la propriété du bien. 

💡 Bon à savoir : il est à noter que l'occupant à titre gratuit peut être amené à régler certaines sommes en raison de l'occupation matérielle du bien, telles que les factures d'eau, d'électricité, de gaz, etc.

Néanmoins, cette pratique engendre des obligations pour les deux parties. 

•  Il est nécessaire de déclarer cette situation aux administrations compétentes afin de se conformer aux règles relatives aux aides et aux impôts. 

• Pour une personne majeure bénéficiant de cet hébergement, il est essentiel de déclarer cette situation aux impôts en cochant la case "occupant à titre gratuit" sur la déclaration de revenus.

• Dans le cas spécifique de l'accueil des parents à titre gratuit, il est possible, sous certaines conditions, de déduire des impôts un montant équivalent à un loyer estimé.

Hébergement gratuit et aides sociales

Lorsque l'on envisage l'hébergement à titre gratuit, il est essentiel de comprendre les implications financières sur les aides sociales, tant pour l'hébergeur que pour la personne hébergée.

• Aides de la CAF et APL
  Si une personne reste plus de 6 mois en hébergement à titre gratuit, ses revenus peuvent impacter les aides de la CAF et les APL de l'hébergeur. La CAF estimera que les ressources du foyer sont suffisantes, ce qui peut entraîner une réduction, voire une perte des droits aux aides.

• RSA
  L'hébergement à titre gratuit est considéré comme un avantage en nature pour les bénéficiaires du RSA. La CAF déduit un montant forfaitaire au RSA en fonction de la composition du foyer, ce qui peut réduire le montant de l'allocation perçue.

• CSS (Complémentaire Santé Solidaire)
  Pour les bénéficiaires de la CSS, le forfait logement de la CAF est appliqué, mais n'est pas déduit de l'allocation perçue. Cependant, il est ajouté aux revenus pris en compte dans le calcul des droits, ce qui peut impacter l'éligibilité en fonction du plafond de ressources autorisé.

• Prime d'activité
  Il est possible de demander la prime d'activité en étant hébergé à titre gratuit. Cependant, les revenus de l'hébergé ne seront plus pris en compte dans la déclaration de ressources des parents ou de l'hébergeur, ce qui peut avoir des implications sur le montant de la prime.

• Impact sur les aides de la CAF et le RSA pour l'hébergeur
  Lorsque l'hébergeur perçoit une aide au logement de la CAF, celle-ci peut être réévaluée à la baisse en fonction de la durée de l'hébergement. De même, l'hébergement à titre gratuit est pris en compte dans le calcul du RSA et peut entraîner une réduction de son montant.

L’attestation d’hébergement à titre gratuit

En tant que personne hébergée, vous pouvez à tout moment être amené à remplir avec la personne qui vous héberge, une attestation qui fera office de justificatif de domicile. On l’appelle “attestation d’hébergement à titre gratuit”. Elle vous sera demandée lors de démarches administratives, ou encore lorsque vous rechercherez un logement. Il est possible de la rédiger soi-même, ou de la retrouver sur le site du gouvernement, où vous n’aurez alors qu’à la remplir.

Vous savez désormais tout ce qu’il y a, à savoir sur l’attestation d’hébergement à titre gratuit. Vous êtes hébergé et vous souhaitez trouver un logement ? Faites confiance à Benedic, leader en Lorraine, pour vous trouver votre nid douillet. Nos experts vous accompagneront dans toutes les démarches.