Vous avez décidé de faire une colocation ? Très bonne nouvelle ! Mais, avant il y a quelques points à connaître. Réglementation, type de contrat, départ d’un locataire… On fait le point avec vous !

Qu’est-ce qu’une colocation ? Il s’agit de la location d’un bien par plusieurs personnes, bien qui devient leur résidence principale. Il existe deux types de colocation, la colocation avec un bail signé par tous, puis celle avec plusieurs baux : un par locataire.

La location avec un bail unique

Lorsque tous les colocataires signent un bail commun, il y a quelques règles qui s'appliquent. Nous les avons réunies pour vous.

Le bail unique

Lorsque tous les locataires d’un bien signent un bail unique, il y a un critère de décence à respecter. Un logement est dit décent lorsqu’il respecte ces 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, la mise à disposition de certains équipements, une performance énergétique minimale, ainsi que l'absence d'animaux nuisibles.

Lorsque les colocataires sont 2, le logement doit être au minimum de 16m2, puis, il faudra ajouter 9m2 par colocataire supplémentaire. S’il y a une caution, cette personne peut se porter garant tant pour un seul des locataires que pour l’appartement.

Etat des lieux et départ d’un locataire

Lors de l’entrée dans le logement, tous les locataires doivent être présents, et signer l’état des lieux. Il en va de même pour l’état des lieux de sortie, qui lui, se fera une fois tous les locataires sortis du logement. Le préavis peut se donner de façon individuelle ou collective.

Lorsqu’un seul locataire souhaite quitter les lieux, il doit rédiger et envoyer son préavis. Sa part du dépôt de garantie sera restituée en même temps que celle des autres locataires : une fois l’état des lieux de sortie du logement réalisé.

💡Bon à savoir : S’il y a dans le bail, une clause de solidarité, le locataire qui quitte les lieux reste caution.

Que ce soit pour un bail unique ou avec plusieurs baux, il y a quelques différences qui peuvent se remarquer. Ce, notamment au niveau des règlements du bail ainsi qu’en cas de départ de l’un des colocataires.

En cas d'impayé 

En cas de loyer impayé, s'il y a dans le bail une clause de solidarité, les autres colocataires seront redevables de la part du loyer manquante, jusqu'à six mois après leur départ du logement. 
S'il n'y a aucune clause de solidarité, alors chaque colocataire n'est responsable que de sa part du loyer.

La location avec plusieurs baux

Lorsque les locataires signent plusieurs baux, certaines règles viennent donc à changer. Faisons le point ensemble sur les différences.

Le bail et les règlements

Chaque locataire signe son propre bail, chacun devant préciser les parties communes, ainsi que la chambre dont le colocataire concerné aura l’usage. Son espace devra mesurer au minimum 9m2 et 20m3, hors parties communes.

En ce qui concerne le règlement du loyer, chaque locataire verse sa part du loyer. Elle est définie au préalable sur le bail, avec d’autres éventuelles sommes dues telles que les charges. Si un garant est demandé, alors, chaque locataire devra avoir son propre garant.

Le départ d’un locataire

Lorsque l’un des colocataires souhaite quitter le logement, il se doit de rédiger son préavis. Chaque locataire rédige son propre préavis. Une fois la remise de clés effectuée, le locataire peut demander à récupérer son dépôt de garantie.

Le propriétaire peut tout à fait décider de remplacer le locataire qui quitte le logement, et ce, sans l’accord des autres locataires.

Les règles communes à tout type de colocation

Il y a des règles qui sont communes à la colocation, quel que soit le type de bail signé.

• Lorsque les locataires assurent le logement, ils ont la possibilité de le faire individuellement ou d’assurer ensemble le logement via un contrat collectif.

• Pour les aides comme les APL par exemple, chaque locataire doit faire sa propre demande, qui sera calculée en fonction de sa part de loyer.

Par exemple, deux colocataires habitant un logement qui a un loyer de 630€, feront chacun une demande d’APL, pour leur part soit 315€ de loyer.

• Pour faciliter les transactions, les colocataires ont la possibilité d’ouvrir un compte joint, afin de régler le loyer, ainsi que les différentes factures (eau, gaz, électricité) en lien avec le bien.

• Les colocataires peuvent également rédiger, s'ils le souhaitent, un pacte de colocation.

💡Bon à savoir : le pacte de colocation est un document qui décrit le fonctionnement de la colocation via plusieurs points : dépenses et répartition des sommes dûes, les conditions de départ, ainsi que le règlement intérieur.

Pour conclure, lorsque l’on décide de faire une colocation, deux cas de figure sont possibles : le bail unique ou plusieurs baux. Quelque soit l’option envisagée, des similitudes existent, concernant les demandes d’aide, ou encore l’assurance. Il y a également quelques différences à connaître, comme les critères de décence, l’état des lieux ou encore le départ de l’un des colocataires.