Le taux d’usure, on en entend beaucoup parler, surtout depuis ce début d’année 2023. Mais, savez-vous vraiment ce que c’est ? À quoi il sert ou encore, comment il est calculé ? Nous avons réuni pour vous toutes les informations nécessaires pour vous faire comprendre en moins de 5 minutes ce qu’est le taux d’usure ! Prêt ? On y va !

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximal auquel une banque peut accorder un prêt. Il a un rôle de régulateur. Il permet de protéger à la fois les emprunteurs de l’augmentation excessive des taux et du surendettement, mais également l’économie.

Il est calculé tous les trimestres par la Banque de France, qui réalise au préalable des enquêtes auprès des organismes de crédits et auprès des organismes de financement. Elle se base aussi sur la moyenne des taux accordés au cours du trimestre précédent.

Exceptionnellement, du 1er février au 1er juillet 2023, ce taux est recalculé tous les mois. Depuis le début de l’année, il a augmenté de 31 % en France. 

Le TAEG

Lorsqu’une banque accorde un prêt, elle va calculer le TAEG (Taux d’intérêt annuel effectif global) appliqué pour le prêt en question. Il comprend les intérêts, les frais de dossiers, les frais intermédiaires ainsi que les assurances et garanties obligatoires.

Si lors du calcul du TAEG, ce dernier est supérieur au taux d’usure, alors on parlera de prêt usuraire : prêt interdit par la loi.

Les différents taux

Il existe différentes valeurs du taux d’usure. En effet, le taux varie en fonction du montant emprunté, de la durée de remboursement du prêt ainsi que sur la catégorie du prêt.

Il existe des taux d’usure pour :

• les crédits de trésorerie

• pour les prêts aux personnes morales sans activités commerciales, agricoles, artisanales ou industrielles

• pour les prêts aux personnes physiques pour une activité commerciale, agricole, artisanale ou industrielle

• pour les crédits immobiliers.

En ce qui concerne le taux d’usure dans l’immobilier, le plus courant est celui pour les prêts à taux fixe sur 20 ans et plus, son taux est de 4.52% depuis le 1er mai. Il existe également un taux pour :

• les prêts à taux fixe inférieur à 10 ans : 3.91% au 1er mai

• les prêts à taux fixe dont la durée est entre 10 et 20 ans (non inclus) : 4.33% au 1er mai

• les prêts à taux variables : 4.31% au 1er mai

• les prêts relais : 4,52% au 1er mai.