Lorsque l’on  achète un bien au sein d’une copropriété, il est important de s’informer au préalable sur certaines modalités, telles que le conseil syndical de la copropriété. Vous ne savez pas ce qu’est un conseil syndical ? Pas de panique, nous allons vous expliquer en quoi il consiste. Vous serez bientôt incollables sur le sujet !

Qu’est-ce qu’un conseil syndical ?

Un conseil syndical est composé de plusieurs membres d’une copropriété, élus pour gérer les relations et la communication entre les copropriétaires et le syndic de copropriété.

Ces membres sont élus pour trois ans maximum, mais renouvelables. Ils ne sont pas rémunérés.

Un conseil syndical à un rôle de consultation, d’assistance du syndic et de contrôle. Il vérifie la comptabilité, les dépenses, les contrats et le budget prévisionnel.

Dans quel cas il n’est pas obligatoire ?

Il existe trois cas de figures qui font que le conseil syndical n’est pas obligatoire pour une copropriété :

• Lorsque que c’est une petite copropriété et/ou que le budget prévisionnel moyen est inférieur à 15 000€, sur une période de 3 exercices.

• Si aucun candidat ne se présente, ou qu’aucun n’obtient la majorité des voix.

• Lorsqu’il y a renonciation, par vote en assemblée générale, à la double majorité.

Bon à savoir : lorsque l’on parle de doubles majorités, il s’agit de ⅔ des voix.

À quoi sert une assemblée générale ?

Une assemblée générale est une réunion, une assemblée durant laquelle les copropriétaires se réunissent et prennent toutes les décisions importantes. Elle a lieu au moins une fois par an.

Il existe des règles précises qui encadrent les assemblées générales.

Les convocations

Une convocation individuelle est envoyée par le syndic de copropriété, 21 jours avant.

Sur cette dernière doit se trouver :

• le lieu de l’assemblée générale

• la date et l’heure

• l’ordre du jour

• les modes de consultation des justificatifs des charges de la copropriété.

Un copropriétaire peut décider de convoquer une assemblée générale, à ses frais, pour des questions sur ses droits et obligations.

Le déroulement

Tous les propriétaires sont tenus d’assister aux assemblées. S'ils ne peuvent s’y rendre, ils peuvent mandater quelqu’un pour le remplacer et parler en son nom. Une feuille de présence devra être signée par chacun d’entre eux.

Au cours de cette assemblée, tous les copropriétaires ou leurs représentants, ont le pouvoir d’échanger avec le syndic, ainsi que de voter.

Elles se déroulent généralement dans la ville où se situe la copropriété, sauf lorsque le règlement de cette dernière le prévoit autrement.

Le compte-rendu

Un procès-verbal est rendu après chaque assemblée générale. Il s’agit d’un compte rendu des décisions prises lors de cette dernière. Elles doivent être communiquées aux copropriétaires dans un délai d’un mois.

Ce document est rédigé par le syndic de copropriété, et est signé par le président du conseil syndical, le secrétaire et les éventuels scrutateurs.

Bon à savoir : un scrutateur est une personne qui compte les voix, relie le procès-verbal, vérifie sa conformité.

Ce qu’il contient :

• la feuille de présence

• les résultats des votes de chaque décision

• les réserves des copropriétaires qui étaient contre ces décisions

• le nombre total, et le nom de chaque copropriétaire contre une décision ou qui se sont abstenus

• l’indication du mandat de vote

• les incidents techniques éventuels empêchant un copropriétaire d’être présent, y compris à distance.

Maintenant que vous êtes incollables, vous pouvez investir dans une copropriété l’esprit tranquille. Vous n’avez pas encore  trouvé le bien de vos rêves ? Aucun soucis, faites confiance à Benedic pour le trouver pour vous.